Vers l’hyper-judiciarisation d’un modèle unique de médiation?
Le Réseau pour une approche transformative du conflit s’inquiète de l’insertion dans le nouveau Code de procédure civile du Québec de la description détaillée d’une méthodologie propre à un seul des modèles de médiation actuellement en usage dans le monde : le modèle facilitant/intégratif. Par ce choix inédit, le législateur prendrait la décision lourde de répercussions d’instaurer une seule façon officiellement reconnue de faire de la médiation au Québec, imposant aux praticiens et utilisateurs une norme uniforme et unique.
Le Réseau a déposé un mémoire sur l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec (l’APL) à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. On vous invite à prendre connaissance du texte amendé du mémoire : Mémoire amendé 2.0 du Réseau sur l’APL Pour avoir accès aux autres mémoires déposés, rendez-vous aux pages suivantes du site de la Commission.