Le Réseau pour une approche transformative du conflit avait soumis des commentaires et recommandations au sujet de la médiation contenus dans l’Avant-projet de loi que vous pourriez consulter en cliquant sur Mémoire sur l’APL.

Nous saluons la volonté du législateur de tenir compte de certaines recommandations que nous et d’autres avions proposées au sujet de l’Avant-projet de loi, notamment en supprimant l’ancien article 607 réglementant la négociation, et en assouplissant quelque peu le cadre réglementaire imposé à la médiation, que nous avons jugé trop rigide et exclusif. Comme on pouvait s’y attendre, il reste encore du travail à faire pour assurer pleinement la diversité des pratiques de médiation, y compris la médiation transformative,  et le libre choix du public utilisateur.

Une délégation du Réseau composée de Me Nathalie Croteau, Me Hélène Rouleau, Me Martha Shea et Me John Peter Weldon avait fait des représentations auprès du ministère de la Justice, du Barreau du Québec et de l’IMAQ afin que cette diversité ne soit pas entravée par le nouveau Code de procédure civile.

La même équipe du Réseau se penche actuellement sur le Projet de loi pour l’analyser et proposer certaines modifications à ces dispositions. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions pour nous guider lors de cette deuxième étape d’échanges et de consultations qui s’amorce.

Vous pouvez nous contacter au Réseau en vous adressant  à johnpeterweldon@gmail.com

Pour accéder à l’article, appuyer sur La médiation transformative – JP Weldon – JAMC 2012 Vol 21 No1

L’article fera l’objet d’une présentation de l’auteur : Intervention précoce en médiation transformative dans le cadre du 3e Colloque de l’IMAQ intititulé Harcèlement psychologique - Bilan et perspectives d’avenir qui aura lieu à Montréal le 15 novembre 2012.

Dans l’article, l’auteur esquisse un portrait intime de la médiation transformative; il décrit la théorie du conflit sur laquelle elle s’appuie ainsi que ses objectifs et dévoile les méthodes spécifiques utilisées par les médiateurs transformatifs pour aider chaque partie à un conflit à retrouver un sens d’équilibre entre soi et l’autre.

Dans le contexte d’une plainte de harcèlement psychologique d’une enseignante d’école primaire contre sa directrice, John Peter Weldon commence la séance de médiation en leur expliquant que cette conversation peut leur offrir une occasion de clarifier la situation avec son appui. Pour en savoir plus long sur l’approche transformative qu’il utilise, John Peter vous invite à visiter son site  Vers une culture de respect  à www.johnpeterweldon.ca

Le Réseau a déposé un mémoire sur l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec (l’APL) à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 1^er février 2012. On vous invite à prendre connaissance du texte amendé du mémoire : Mémoire amendé 2.0 du Réseau sur l’APL Pour avoir accès aux autres mémoires déposés, rendez-vous aux pages suivantes du site de la Commission.

Nulle part ailleurs dans le monde n’a-t-on pris le pari de transformer par voie législative des étapes et des protocoles spécifiques, tirés d’un seul modèle de médiation, en autant d’obligations statutaires applicables à toutes les médiations.  Si les dispositions de l’APL étaient adoptées telles que proposées, le moindre écart à ces obligations devrait être justifié et documenté par le médiateur et les parties, sous peine de sanction par les tribunaux.  Pour se soustraire à ce carcan législatif, le médiateur et les parties devraient en effet rédiger et signer un document neutralisant ou écartant chacune des nouvelles obligations édictées par le Code de procédure civile.

Que le processus soit décrit dans la loi ou dans un protocole contractuel élaboré, une véritable judiciarisation de la médiation est à prévoir.  L’application de l’APL, dans sa forme actuelle, viendrait déstabiliser la pratique de la médiation au Québec et suspendrait au-dessus de la tête de tous les médiateurs (y compris ceux qui voudraient bien essayer de s’y conformer) une épée de Damoclès susceptible d’être utilisée notamment par des parties ayant une  personnalité difficile, quérulente ou de mauvaise foi qui se diraient insatisfaites de la médiation.

La codification de la médiation, telle qu’elle apparaît dans la version actuelle de l’APL, prescrit dans le menu détail et de façon contraignante la conduite et les comportements du médiateur et des parties à la médiation, ce qui irait à l’encontre du principe fondamental de l’autodétermination des parties et limiterait considérablement l’informalité et la souplesse qui ont toujours été les marques de commerce de ce mode de résolution de conflits.

Au lieu de reconnaître et d’encourager la diversité de l’offre actuelle de médiation au Québec, cette création d’un « poids de la norme » législatif conférerait un prestige implicite à la seule médiation dorénavant codifiée par la loi et influencerait indûment les justiciables individuels et institutionnels dans le choix d’un mode de prévention et de règlement de différends (PRD).

Ce choix législatif sans précédent aurait pour conséquence inattendue et indésirable de déconsidérer, marginaliser, voire vouer à une lente disparition, les modèles de médiation qui obéissent à d’autres principes et donnent lieu à d’autres pratiques soit, entre autres, les modèles évaluatif et transformatif, le « deal-making », le « med-arb » et le droit collaboratif.

Les membres du Réseau sont d’avis que l’application de l’APL dans sa forme actuelle aurait comme résultat de freiner le développement naturel et évolutif de nouvelles façons de penser et de pratiquer la médiation et que cela ne constituerait nullement un avantage pour le public.

Solution proposée

La solution aux problèmes que soulève l’APL s’avère simple. Le mémoire du Réseau ne suggère pas de réécrire les sept articles de l’APL qui posent problème, encore moins d’ajouter quoi que ce soit aux dispositions existantes.  Il suggère plutôt de procéder à un travail d’élagage judicieux et sélectif, qui laisserait intacts les grands principes à la base de l’actuelle réforme du Code de procédure civile.  Il s’agit de retrancher certains détails des articles proposés, ayant pour effet de prescrire un protocole précis, propre au seul modèle facilitant/intégratif de médiation, pour ne laisser place qu’aux dispositions générales communes à tous les types de médiation employés au Québec et ailleurs dans le respect des principes universels d’autodétermination des parties et d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité du médiateur.  Il serait ainsi possible de préserver le principe de la diversité et du libre choix des pratiques de médiation, tout en conservant un cadre qui assurerait la protection du public.

Les besoins des utilisateurs de la médiation sont en constante évolution. On n’a qu’à constater les changements majeurs d’attitudes et de comportements intervenus depuis 30 ans entre les membres des baby-boomers et ceux de la « Génération Y ». À l’heure où le sur mesure est en train de remplacer le prêt-à-porter dans tous les domaines, ce n’est pas le temps de vouloir figer, cristalliser et imposer par une loi une seule façon d’envisager de faire la médiation. Il faut plutôt laisser la médiation continuer à évoluer en réponse aux besoins changeants des utilisateurs, caractérisés par une remise en question systématique d’arguments d’autorité dictés d’en haut et par une demande de participation active à une recherche de justice plus personnalisée.

Si vous partagez les préoccupations du Réseau au sujet des conséquences inattendues et indésirables de l’APL dans sa version actuelle, il y a deux démarches que l’on peut vous proposer :

1. Signer et faire signer la pétition ci-après, et la retourner à johnpeterweldon@gmail.com ou par fax à 819-565-3382 : Petition pour préserver le principe du pluralisme en médiation au Québec

2. Personnaliser et envoyer par courriel le modèle de lettre ci-après au ministre de la Justice Jean-Marc Fournier : Au ministre de la Justice Jean-Marc Fournier (modèle de lettre)

Merci et à bientôt!

Ce nouveau regroupement a rapidement attiré non seulement avocats-médiateurs, mais aussi arbitres, conciliateurs, directeurs et conseillers en ressources humaines, gestionnaires patronaux et représentants syndicaux, enquêteurs en harcèlement psychologique, avocats collaboratifs, professeurs de droit, ombudsman, juge à la retraite et vice-doyen d’une faculté de médecine.

Toutes ces personnes ont en commun d’avoir suivi une formation de base en médiation transformative et ont la volonté de développer une dimension transformative à leur pratique professionnelle.

La médiation transformative, cette approche « pas comme les autres », est encore peu connue au Québec. Interventionniste, mais non directif, autostructurant, axé sur l’autodétermination et l’autorégulation, le modèle transformatif a été adopté il y a 15 ans par l’USPS, 2^e employeur en importance aux États-Unis, pour assainir un climat de travail caractérisé par une quarantaine d’homicides sur les lieux du travail (d’où l’expression « going postal ») et par l’accumulation de plus de 14,000 plaintes de discrimination et de harcèlement.

Depuis, les acquis très positifs du vaste programme de médiation REDRESS mis sur pied par l’USPS ont été largement documentés par l’équipe de Me Lisa Bingham de l’Université de l’Indiana.

L’enthousiasme était palpable au cocktail de lancement du Réseau pour une approche transformative du conflit le 27 octobre 2011 chez Maureen Flynn, arbitre, médiateur et avocate, diplômée de la formation Mediation Principles and Practice donnée à la Faculté de droit de l’Université Hofstra à Hempstead, NY, par Me Bush, coauteur de The Promise of Mediation et cofondateur de l’Institute for the Study of Conflict Transformation.

S’inspirant des valeurs d’échange, d’entraide et de promotion, le nouveau Réseau aura un rôle majeur à jouer pour rendre disponible l’option transformative dans le monde francophone, non seulement au Québec et au Canada, mais aussi en France, où la médiatrice et formatrice, Marianne Souquet, s’est distinguée comme première partenaire outre-mer du Réseau.

John Peter Weldon, porte-parole, a félicité les personnes présentes de contribuer ainsi à la masse critique nécessaire qui permettra d’offrir aux membres du public un véritable choix quant au professionnel et au processus le plus approprié pour traiter de leurs conflits.

En effet, chaque partie au conflit a tendance à se voir comme une victime déstabilisée tout en déshumanisant l’autre partie, deux perceptions qui se nourrissent l’une l’autre et qui entraînent l’escalade du conflit. Ces distorsions et résistances sont accueillies différemment en médiation transformative.

En effet, loin d’être considérées comme des comportements inacceptables à esquiver, à contenir ou à réprimer, ces manifestations prévisibles de l’expérience subjective du conflit constituent pour le médiateur une véritable mine d’or de transformation potentielle de la qualité de l’interaction des parties et de leur conflit.

Dans d’autres modèles de médiation, puisqu’il s’agit avant tout de parvenir à une entente, l’interaction des parties, souvent  imprévisible et émotive, devient l’empêchement principal.  L’interaction est alors perçue comme un obstacle à surmonter ou un piège à contourner par différentes stratégies « dans un gant de velours » et toute manifestation du conflit doit être évitée par tous les moyens possibles.

À l’inverse, la médiation transformative envisage l’interaction des parties en médiation comme un terreau fertile, et cela, à plusieurs titres. Car quelque mouvementée et imprévisible qu’elle puisse être, l’interaction des parties en médiation n’est pas en soi explosive, manipulatrice ou inefficace, au contraire.

En choisissant d’appuyer de façon soutenue l’interaction des parties plutôt que d’essayer de la maîtriser et de la museler, le médiateur permet aux parties de clarifier et d’assainir cette interaction. Tout résultat qui en découlera sera ainsi jugé juste et raisonnable aux yeux des parties et sera donc à même de leur apporter une satisfaction et un apaisement durables.

C’est dans le cadre même du déroulement de l’interaction des parties en médiation – si cette interaction peut bénéficier de l’appui approprié – que les parties retrouveront les sentiments de compétence et d’interrelation minés par le conflit et qui constituent pour elles une valeur relationnelle fondamentale. Finalement, lorsque l’interaction entre les parties s’humanise, le résultat – quel qu’il soit – aura une tout autre signification et une tout autre qualité, car c’est à la lumière de leur humanité commune que les parties auront perçu la situation et se seront mutuellement perçues, quelles que soient les différences qui les distinguent.